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CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/03506


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/03506 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/07/2024
Numéro
24/03506
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
6690c71f0d808eb34e455370

Texte de la décision

1,110 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7C

Chambre 1-4

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

S.A.S. BDLM SAS

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A.R.L. ID CO AGENCEMENT SARL

Intimée

Me [X] [D]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Juin 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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