TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 20/02045

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/03235 du 20 Juin 2024

Numéro de recours: N° RG 20/02045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XX6T

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [M]
né le 25 Mai 1958 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
Chez Mme [R] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
représentée par Mme [I] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
ZERGUA Malek

Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 24 juillet 2021, [S] [M] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, en date du 9 juillet 2020.

Par un mail en date du 13 juin 2024 [S] [M] déclare se désister de cette instance.

[S] [M] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [S] [M] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire:

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

- DONNE ACTE à [S] [M] de son désistement d’instance ;

- CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

- LAISSE les dépens à la charge de [S] [M].

Notifié le :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT