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TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/00186


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Date
20/06/2024
Numéro
24/00186
Chambre
JCP LOGEMENT
Type
Autre
Id
66964159f5112d8edd0582c5

Texte de la décision

1,757 caractères

Minute n° 2024/

DOSSIER N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTZ

DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Audience publique du 20 juin 2024,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection,
assisté de Michel HORTAIS, greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Monsieur [J] [F]
10 Route de la Chesnaie Minier
44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

non comparant

Madame [K] [Y]
56 Bis Rue de la Caverne
97460 ST PAUL

non comparante

D'une part,

DÉFENDEURS :

Madame [L] [C]
12 Route de la Chesnaie Minier
44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

non comparante

Monsieur [Z] [M]
12 Route de la Chesnaie Minier
44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

non comparant

D'autre part

Dont le Juge des Contentieux et de la Protection a été saisi par assignation en date du 16 janvier 2024 ;

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courriel du 8 avril 2024, les demandeurs déclarent se désister de leur instance ;

Attendu que les défendeurs n'ont pas fait part d'observations particulières, suite à ce désistement ;

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement ;

LE TRIBUNAL :

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTZ ;

Laisse les dépens à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Michel HORTAIS Pierre DUPIRE

Copies aux parties le :
CCC à Monsieur [J] [F]
CCC à Madame [K] [Y]
CCC à Madame [L] [C]
CCC à Monsieur [Z] [M]
CCC à la préfecture
Copie dossier

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