TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 20/05084

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 20/05084 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CSGBX

DEMANDEURS
M. [L] [K]
Mme [G] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245
représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245
DEFENDEURS
S.N.C. GEOXIA ILE DE FRANCE
S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS
M. Représente S.N.C GEOXIA
M. [I] [H] pris en sa qualité de liquidateur de S.N.C GEOXIA ILE DE FRANCE
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Elizabeth MENESGUEN - #PC186
représentée par Me Elizabeth MENESGUEN - #PC186
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; La société XL Insurance a conclu le 19 juin 2024. Aucune autre partie n'a conclu ni adressé de message au magistrat.

Ordonnons la clôture de la mise en état.

Fixons l'audience des plaidoiries au fond ( juge rapporteur) le 20 novembe 2024 à 14:00.

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 20 novembre 2024 à 14 H 00,

Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience