TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 22/12623

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

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2ème chambre civile

N° RG 22/12623 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXX5N

N° MINUTE :

Assignation du :
23 Septembre 2022
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 17 Juillet 2024

DEMANDEURS

Monsieur [B] [W]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3] (LIBAN)

Madame [X] [W]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3] (LIBAN)

Tous les deux représentés ensemble par Maître Elie SALHAB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1233

DEFENDEUR

Monsieur [N], [R], [A] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497

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MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et en premier ressort

Vu l'exploit d'huissier du 23 septembre 2022 par lequel M. [B] [W] et Mme [X] [W] ont assigné M. [N] [V] aux fins essentielles qu’il soit condamné à leur verser des dommages et intérêts ;

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023 ;

Vu les articles 394 et suivants et 802 et 803 du code de procédure civile ;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 juillet 2024, M. [B] [W] et Mme [X] [W] demandent de :

- Leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action,
- Leur donner acte de leur acceptation du désistement de M. [N] [V],
- Constater l’extinction de l’instance,
- Dire et juger que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires exposés.

Par conclusions notifiées le même jour, ils demandent également que soit ordonnée la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023 et la réouverture des débats pour leur permettre de se désister de leur action et d’accepter le désistement de M. [N] [V].
Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 juillet 2024, M. [N] [V] demande de :

- Prononcer le rabat de la clôture,
- Lui donner acte de son désistement d’instance et d’action,
- Lui donner acte de son acceptation du désistement d’instance et d’action de M. et Mme [W],
- Déclarer parfaits les désistements,
- Constater l’extinction de l’instance,
- Juger que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires exposés.

MOTIFS

Postérieurement à l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023 et par conclusions signifiées le 8 juillet 2024, M. [B] [W] et Mme [X] [W] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et se désistent de leur instance et de leur action exercée contre M. [N] [V].

M. [N] [V] a signifié des conclusions d’acceptation de ce désistement le 8 juillet 2024 et indique se désister lui-même de son action s’agissant de ses demandes reconventionnelles.

Il convient dès lors d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2023 et de déclarer recevables les conclusions signifiées le 8 juillet 2024 par l’ensemble des parties.

Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera ensuite constaté le désistement d'instance et d’action de M. [B] [W] et Mme [X] [W] qui est parfait par l’acceptation de M. [N] [V].

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.

Le désistement d’action de M. [N] [V] à l’encontre de M. [B] [W] et Mme [X] [W] sera également constaté.

Conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais.

PAR CES MOTIFS