Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.144


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.144 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-10.144
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698afd9e6ed70c67f644845

Texte de la décision

1,269 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 24-10.144

Demandeur(s)
: la société Auditem

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [N] et autre

Ordonnance
: 60953

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Auditem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Auditem, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auditem de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.