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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.721


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-10.721
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698afebe6ed70c67f64485d

Texte de la décision

2,086 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-10.721

Demandeur(s)
: le syndicat Sud PTT Gironde

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la société La Poste et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60987

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat Sud PTT Gironde, dont le siège est [Adresse 14],
[Adresse 14], a formé un pourvoi le 19 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11],

2°/ au CHSCT du HLU de [Localité 13] Nord, dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 13],

3°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 15], dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 15],

4°/ au CHSC de l'établissement de [Localité 17] PDC, dont le siège est
[Adresse 6], [Localité 17],

5°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 16] [Localité 13] lac PFL,
dont le siège est [Adresse 4], [Localité 13],

6°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 8] PPDC,
dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8],

7°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 9], dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 9],

8°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 13] Mériadeck PDC,
dont le siège est [Adresse 10], [Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom du syndicat Sud PTT Gironde, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat Sud PTT Gironde de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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