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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.801


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.801 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-10.801
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698aff6e6ed70c67f64486d

Texte de la décision

1,295 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 24-10.801

Demandeur(s)
: la société Espace habitat

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: Mme [K] et autre

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 60995

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Espace habitat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre les arrêts rendus les 29 mars 2023 et 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Espace habitat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Espace habitat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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