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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.707


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.707 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-11.707
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698b003e6ed70c67f644881

Texte de la décision

1,203 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 24-11.707

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain

Ordonnance
: 61005

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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