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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.105


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-11.105
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698b007e6ed70c67f644885

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-11.105

Demandeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 61007

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,

2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,

ont formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à
M. [M] [U], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, a déclaré se désister
du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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