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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.199


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-11.199
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698b008e6ed70c67f644887

Texte de la décision

1,449 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 24-11.199

Demandeur(s)
: l'association ECEMA-école européenne de management
en alternance

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [B] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61008

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association ECEMA-école européenne de management en alternance, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association ECEMA-école européenne de management en alternance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ECEMA-école européenne de management en alternance de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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