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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.488


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.488 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-11.488
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698b010e6ed70c67f644893

Texte de la décision

1,363 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-11.488

Demandeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Compagnie de Phalsbourg

Ordonnance
: 61014

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [F] [S], domicilié [Adresse 3],

2°/ la société Foncière Buchelay, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Compagnie de Phalsbourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [F] [S] et de la société Foncière Buchelay, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] et à la société Foncière Buchelay de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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