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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.763


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.763 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-11.763
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698b014e6ed70c67f644899

Texte de la décision

1,352 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-11.763

Demandeur(s)
: la société Les Erables

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autre

Ordonnance
: 60936

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Erables, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle,
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Les Erables, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Erables de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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