Cass., 18 juill. 2024, n° 24-14.769

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-14.769

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [T]

Ordonnance
: 60941

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre le jugement rendu le 19 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux général de sécurité sociale), dans le litige l'opposant
à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024