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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.991


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.991 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-10.991
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698b036e6ed70c67f6448cd

Texte de la décision

1,268 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-10.991

Demandeur(s)
: la société Sivam by autosphere

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance
: 60976

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sivam By autosphere, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sivam by autosphere, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sivam by autosphere de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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