CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01596
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU MARDI 16 JUILLET 2024
ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 24/01596
N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGH
APPEL
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00038 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2024
Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE
S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE BOUNIF
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
S.A.S. ADAM'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 23 avril 2024 au greffe de la Cour ;
Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 16 mai 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 16 mai 2024;
Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
copies délivrées
le 16 JUILLET 2024
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