CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/02789
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/02789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVO2
Ordonnance n° 2024/M132
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SCI ISTRES FELIX GOUINLES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabrice LEPEU de l'AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Appelante
SAS [O] BTP prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [O]
SCP [N] [R] ET A.LAGEAT prise en la personne de Maître [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [O] BTP
Intimées
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de SCI ISTRES FELIX GOUINLES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, appelante contre Société [O] BTP, Société [N] [R] ET A.LAGEAT, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVO2 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 17 juillet 2024
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17 juillet 2024
La greffière
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