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CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/06733


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Date
19/07/2024
Numéro
24/06733
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
669b52f4a3418ee2ae72d09c

Texte de la décision

1,700 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 24/06733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVR

Ordonnance n° 2024/ 108 [Localité 5]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [M] [F]

assurée [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [W] [V]

Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. PACIFICA

Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13)

Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE

Mutualité GENERATION

Intimées

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [M] [F], appelant contre [W] [V], S.A. PACIFICA, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13), Mutualité GENERATION, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVR et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 4], le19/07/2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties :19/07/2024

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