CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/01078
Vérifier : CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/01078 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 18 Juillet 2024
Minute n°
Jugement (N° 22/00514) rendu le 16 Novembre 2023
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIC joint au dossier 24/686
APPELANT
Monsieur [J] [R]
Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMES
Monsieur [H] [W]
Représentant : Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [V] [L] épouse [W]
Représentant : Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES
Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/686 et 24/1078;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIC et 24/686
sous le numéro 24/686 ;
Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats Catherine Courteille
le 18 Juillet 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.