CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/03652
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Texte de la décision
N° 24/0293
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° : N° RG 21/03652 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBA7
AFFAIRE : [T] [P] C/ [6]
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
dans la cause pendante entre :
Monsieur [T] [P]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Ayant comme conseil Maître UZEL de la SELARL KOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Non comparant, non représenté à l'audience
APPELANT d'un jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5]
ET :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Dispensée de comparaître à l'audience
Arrêt prononcé par :
Josée NICOLAS, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Tatiana PACTEAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 18 janvier 2024
devant Madame SORONDO, Conseiller, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA en date du 15 janvier 2024 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Attendu que par courriel en date du 15 janvier 2024, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ;
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens.
Arrêt signé par Madame SORONDO, suite à l'empêchement de Madame NICOLAS, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, P/La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Patricia SORONDO
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