TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11848
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
7ème chambre 1ère section
N° RG 23/11848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34E
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juillet 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. AGENCEMENT PEINTURE RAVALEMENT REVETEMENT (AP2R)
représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649
DEFENDERESSE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027
Nous, Madame Malika KOURAR, Juge, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution de ce dossier à la chambre 6.1 pour éventuelle jonction avec le RG 24/01193, avec renvoi à la mise en état du 4 novembre à 10h10.
Fait à Paris, le 01 Juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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