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TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11848


Vérifier : TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11848 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2024
Numéro
23/11848
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
669ea32fe2a18bd08ce44a71

Texte de la décision

1,187 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

7ème chambre 1ère section

N° RG 23/11848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34E

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juillet 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. AGENCEMENT PEINTURE RAVALEMENT REVETEMENT (AP2R)

représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649

DEFENDERESSE

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027

Nous, Madame Malika KOURAR, Juge, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution de ce dossier à la chambre 6.1 pour éventuelle jonction avec le RG 24/01193, avec renvoi à la mise en état du 4 novembre à 10h10.

Fait à Paris, le 01 Juillet 2024

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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