CA Pau, 7 févr. 2024, RG 16/00369

CF/CD

Numéro 24/00493

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 07 février 2024

Dossier : N° RG 16/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEP

Affaire :

[G] [S]

[I] [S]

C/

[D] [X]

[Y] [H]

épouse [X]

[E] [X]

[B] [X]

[U] [H]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée du contrôle des expertises,

Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [G] [S], ès qualités d'héritier de Madame [T] [L] épouse [S] et de Monsieur [F] [A] [S]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [I] [S], représentée par sa tutrice, Mme [P] [Z] demeurant [Adresse 2] suivant jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Bayonne du 5 mai 2019

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentés et assistés de Maître RIBETON de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTS

ET :

Monsieur [D] [X]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Madame [Y] [H] épouse [X]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Madame [E] [X]

[Adresse 8]

[Localité 6]

Monsieur [B] [X]

[Adresse 8]

[Localité 5]

Madame [Y] [H] épouse [X] ès qualités de tutrice Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 9]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentés et assistés de Maître FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMES

* * *

Vu l'arrêt du 27 février 2018 de la cour d'appel de Pau ordonnant un complément d'expertise,

Vu la désignation de Monsieur [J] [R] en remplacement de l'expert par ordonnance du 18 décembre 2018,

Vu les différentes ordonnances de prorogation de délais,

Vu la lettre de Me Ribeton du 5 février 2024, conseil des consorts [S] sollicitant la fin de mission de l'expert, au motif d'une transaction en cours,

SUR CE :

Il y a lieu de mettre fin à la mission de l'expert judiciaire, les parties ayant décidé de ne plus y avoir recours et de procéder à une transaction.

PAR CES MOTIFS