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CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 23/06223


Vérifier : CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 23/06223 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/07/2024
Numéro
23/06223
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
66a099032be3e083f4fad488

Texte de la décision

1,483 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 23 Juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF4

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00010

S.C.I. SCI 275

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. LES PERLES DU JUTARD

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF4 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de desistement déposées par Me Nathalie ROSE en date du 1er juillet 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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