Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/02443


Vérifier : CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/02443 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/07/2024
Numéro
24/02443
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
66a0990c2be3e083f4fad50e

Texte de la décision

1,647 caractères

COUR D'APPEL

DE NÎMES

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/02456 joint au dossier 24/02443

Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00568

Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE C DU [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.C.I. MOGWAI ET CIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

S.A.S. MAJESTICFILATURES RETAIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social et en son étatblissement secondaire

A.S.L. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER OPERATION ORATOIRE, représenté par son Directeur en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

INTIMES

Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02456,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/02443 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02443 et 24/02456.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/02443.

Fait à Nîmes, le 23 Juillet 2024.

La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.