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TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/09995


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Date
06/06/2024
Numéro
23/09995
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66a142e5bfa4c7b1df1a3814

Texte de la décision

1,125 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/09995 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOK

DESISTEMENT

DU : 06 Juin 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5]

représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

à :

Mme [O] [Z], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Octobre 2023 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Juin 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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