TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/00521

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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8ème chambre
1ère section

N° RG 21/00521
N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQV

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie certifiée conforme
délivrée le :
à Me Corinne DEMAZURE, Me Eric AUDINEAU,
Me Corinne DEMAZURE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 16 janvier 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. LENOIR AMELOT
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet SOGI
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

INTERVENANTE VOLONTAIRE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOSAÏQUE
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427

Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Lucie RAGOT, greffier, lors des débats et de Delphine PROVOST-GABORIEAU, greffier, lors du prononcé.

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 décembre 2020 par la S.C.I. LENOIR AMELOT ;

Par conclusions signifiées le 27 octobre 2023 par RPVA, la partie demanderesse a indiqué qu’elle se désistait de son instance et de son action.

Par conclusions du 24 novembre 2023, le SDC du [Adresse 1], partie défenderesse, a accepté ce désistement.

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les demanderesses supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS