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TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05084


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Date
15/07/2024
Numéro
24/05084
Chambre
Chambre 8/Section 1
Type
Autre
Id
66a292168b0ee72dc0629d61

Texte de la décision

1,332 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
15 Juillet 2024

MINUTE : 24/852

N° RG 24/05084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKIR

Chambre 8/Section 1

Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [N] [G] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]

comparant en personne

ET

DÉFENDERESSE

Société POLYLOGIS LOGIREP
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 15 Juillet 2024, et la décision rendue sur le siège.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution, vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DIT qu'elle conservera la charge des dépens.

FAIT A BOBIGNY, le 15 Juillet 2024

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION

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