Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05214


Vérifier : TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05214 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2024
Numéro
23/05214
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
66a2946480b1d994348a320e

Texte de la décision

1,370 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :03 20 78 33 33

N° RG 23/05214 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFP

DESISTEMENT

DU : 02 Juillet 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [C] [J], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

Mme [V] [M], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

Mme [P] [J], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

à :

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Février 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.