CA Caen, 24 juill. 2024, RG 22/01565
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 22/01565 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHE
Monsieur [B] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043175
APPELANT
L' ASSOCIATION LES RESIDENCES SAINT BENOIT
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220322
Représentée par Me Pierre-Yves FOURE, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [B] [F], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 4] en date du 16 Mai 2022 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [B] [F] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 4], le 24 Juillet 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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