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CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/09586


Vérifier : CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/09586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2024
Numéro
23/09586
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
66a9d38f05566a2f16fd877b

Texte de la décision

1,419 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile B

LYON, le 30 Juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/09586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLZW

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01042

Monsieur [G] [T] [C] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Albane REY, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [B] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/09586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLZW dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 16 juillet 2024 par Me Albane REY;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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