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CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/03135


Vérifier : CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/03135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2024
Numéro
24/03135
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
66a9d39005566a2f16fd877f

Texte de la décision

1,950 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile B

LYON, le 30 Juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF2

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/06299

Monsieur [W] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [T] [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Didier BRIAND, avocat au barreau de LYON

Madame [H] [P] épouse [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Didier BRIAND, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. SAGA exerçant sous l'enseigne MMA IARD

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non représenté

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DECHARLEMAGNE représenté par son Syndic en exercice la SA GALYO

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assisté de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF2 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Pierre BATAILLE en date du 10 juillet 2024,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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