CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/04204
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 905-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 24/04204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVSD
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00808
Madame [V] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Muriel BELASSIAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2032
APPELANT
Madame [X] [N] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Violette BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON, toque : 2604
INTIME
Nous, Olivier GOURSAUD, Président de chambre, assisté de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVSD,
Vu la déclaration d'appel en date du 22 Mai 2024,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 30 Juillet 2024
Le Greffier Le Président
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