CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 20/02027

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 27 août 2020 - RG 17/00133

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°1585/24

N° RG 20/02027 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUU7

APPELANTE :

Madame [M] [G], née le [Date naissance 1] 2003, mineure prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [G], devenue majeure le [Date naissance 1] 2021

Représentant : Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMES :

Madame [E] [B]

Représentant : Me Solène NAJEAN, avocat au barreau d'EPINAL

Monsieur [V] [B]

Représentant : Me Olivier BOULANGER, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions reçues le 18 juin 2024, par lesquelles Madame [M] [G] devenue majeure le 11 mai 2021 déclare se désister de l'instance et de l'action suite à l'appel interjeté le 13 Octobre 2020, par son représentant légal alors qu'elle était encore mineure, contre une décision rendue le 27 août 2020 par le tribunal judiciaire d'EPINAL et demande à ce que chacune des parties conserve à sa charge ses frais et dépens de procédure ;

Vu les conclusions d'acceptation des intimés notifiées le 18 juillet 2024 pour Madame [E] [B] et le 19 juillet 2024 pour Monsieur [V] [B] ;

Que le désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :