TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 22/09305

N° RG 22/09305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWL

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

54G

N° RG 22/09305
N° Portalis DBX6-W- B7G-XFWL

Minute n°2024/

DU 31 Juillet 2024

AFFAIRE :

[T] [K] [R]
[E] [R]

C/

[I] [O]
SA AXA FRANCE IARD

Grosse délivrée
le
à
SCP BATS LACOSTE JANOUEIX
Me Kathleen GENTY
Me Marin RIVIERE

N° RG 22/09305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDEURS

Madame [T] [K] [R]
née le 23 Juin 1974 à [Localité 9] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 3]

représentée par Me Thierry LACOSTE de la SCP BATS LACOSTE JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [E] [R]
né le 28 Février 1971 à [Localité 9] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Thierry LACOSTE de la SCP BATS LACOSTE JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

Monsieur [I] [O] en sa qualité de représentant légal de l’entreprise individuelle BATIMENT [O] FRERES
né le 1er Janvier 1969 à [Localité 8] (TURQUIE)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3]

représenté par Me Kathleen GENTY, avocat au barreau de BORDEAUX

SA AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Localité 7]

représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 08 Décembre 2022 par Madame [T] [K] [R] et par Monsieur [E] [R] à l’encontre de Monsieur [I] [O] et de la SA AXA FRANCE IARD ;

Vu les conclusions de désistement et d’action de Madame [T] [K] [R] et de Monsieur [E] [R] reçues au Greffe par RPVA le 22 Juillet 2024 ;

Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [O] reçues au Greffe par RPVA le 23 Juillet 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la SA AXA FRANCE IARD reçues au Greffe par RPVA le 29 Juillet 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Madame [T] [K] [R] et de Monsieur [E] [R] à l’encontre de Monsieur [I] [O] et de la SA AXA FRANCE IARD, en raison d’un accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS