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CA Caen, 18 juill. 2024, RG 24/00320


Vérifier : CA Caen, 18 juill. 2024, RG 24/00320 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24/00320
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
66baf70ef34129bfe1fee476

Texte de la décision

1,299 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO

[11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

assistée de Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN

APPELANTE

Monsieur [U] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

assisté de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES

[7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 3]

INTIMES

Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, désigné par ordonnance de la Première Présidente du 16 mai 2024 ;

Vu la lettre du 27 Juin 2024 de Maître [G] [R]CHAUVIN indiquant que la [10] ([8]) se désiste de l'appel interjeté le 09 Février 2024 contre un jugement rendu le 10 Janvier 2024 par le Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES,

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 6], le 18 Juillet 2024

E. GOULARD E. LE BOURVELLEC

Greffier Conseiller

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