CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/01479
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Texte de la décision
AFFAIRE : N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAB6
Code Aff. :
ARRET N°
E.G
ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de Caen en date du 20 Mai 2022 - RG n° 20/00272
COUR D'APPEL DE CAEN
2ème chambre sociale
ARRÊT DU 30 MAI 2024
APPELANTE :
Madame [M] [E]
[Adresse 6]
[Localité 3] / France
Ayant pour conseil Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE :
[4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Mmme [F], mandatée
En l'absence de Monsieur le représentant de la [5] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale
DÉBATS : A l'audience publique du 27 mai 2024 tenue par M. GANCE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré
GREFFIER : Mme GOULARD
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme CHAUX, président de chambre ,
M.LE BOURVELLEC , Conseiller,
M. GANCE, Conseiller,
ARRÊT prononcé publiquement le 30 mai 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX , président, et Mme ALAIN, greffier
Par courrier reçu au greffe le 13 février 2024 , Maître HUETindique que Mme [E] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 20 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN qui l'oppose à la [4] concernant la fixation du taux d'IPP consécutif à la rechute du 15 octobre 2015 de l'accident du travail survenu le 23 septembre 2013.
A l'audience la représentante de la Caisse acquiesce au désistement.
PAR CES MOTIFS
La Cour ,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;
Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;
Prononce le dessaisissement ;
Condamne Mme [M] [E] aux dépens d'appel .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
M. ALAIN C. CHAUX
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