TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00815

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00815 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYD

N° Minute : 24/00529

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu l’arrêté d’admission en soins psychiatriques contraints prise par Madame le Prefet de l’Ain en date du 05 août 2024,

Concernant :

Monsieur [B] [W]
né le 28 Novembre 1986 à [Localité 3]

Vu la saisine en date du 09 Août 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu l’arrêté mettant fin à une mesure de soins psychiatriques prise par Madame le Prefet de l’Ain en date du 12 août 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 14 août 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [2] ;

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [B] [W] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS