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CA Amiens, 16 août 2024, RG 23/01933


Vérifier : CA Amiens, 16 août 2024, RG 23/01933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/08/2024
Numéro
23/01933
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
66c03cfcfa3a395142d55b8c

Texte de la décision

1,565 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 141

D.A. : Numéro : 23/01508 du : 24 Avril 2023

N° RG 23/01933 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX6D

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00328

APPELANTE

Société [6]

MP MME [H] [Y]

Représentée par Me Armel DERDAK, avocat au barreau de Lyon

INTIMÉS

[4]

S.E.L.A.R.L. [1]

S.E.L.A.R.L. [1]

S.E.L.A.R.L. [5]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe MÉLIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 24 Avril 2023 par Société [6] à l'encontre de la décision rendue le 23 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à [4], S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.R.L. [5],

Attendu que Société [6] a, le 9 août 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 24 Avril 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Société [6] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 2], le 16 Août 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Philippe MÉLIN,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.