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TJ Paris, 7 mai 2024, RG 20/13030


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Date
07/05/2024
Numéro
20/13030
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66c38d25f20c06e7d9fea1f7

Texte de la décision

2,280 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 20/13030 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CTOOS

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 07 mai 2024

DEMANDEURS

Monsieur [C] [Z] [W] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)

Madame [U] [S] [R] [J] épouse [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)

Monsieur [M] [A] [L] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)

Monsieur [G] [O] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)

Monsieur [Y] [E] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)

représentés par Maître Sarah PARIENTE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #E0451, et par Maître Elsa MEDINA, avocat plaidant au barreau de NICE

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, la S.A. ANDRE GRIFFATON
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351

***

Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Décembre 2020 par Monsieur [C] [Z] [W] [H], Madame [U] [S] [R] [J] épouse [H], Monsieur [M] [A] [L] [H], Monsieur [G] [O] [H], Monsieur [Y] [E] [H] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2024 Monsieur [C] [Z] [W] [H], Madame [U] [S] [R] [J] épouse [H], Monsieur [M] [A] [L] [H], Monsieur [G] [O] [H], Monsieur [Y] [E] [H] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [C] [Z] [W] [H], Madame [U] [S] [R] [J] épouse [H], Monsieur [M] [A] [L] [H], Monsieur [G] [O] [H], Monsieur [Y] [E] [H] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leur accord, chaque partie gardera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à Paris le 07 mai 2024.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

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