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CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 22/01634


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 22/01634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/08/2024
Numéro
22/01634
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66c431869b20f4eee56c04bf

Texte de la décision

1,312 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 22/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZSZ

Ordonnance n° 2024/M285

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI,,greffier

Vu l'instance opposant :

Mme [T] [B]

Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

à

M. [I] [G]

Représentant : Me Florence VOISIN-FOUQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure suite au décès de Me Françis COUDERC avocat constitué pour Mme [T] [B];

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 19 août 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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