CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/03015
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-1 N°2024 /M279
N° RG 24/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHS
Ordonnance n° 2024/M279
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
S.C.I. KALIOXIA demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Laura FRITSCH, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Fabienne ALLARD, Conseillère en charge de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par S.C.I. KALIOXIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que M. [D] [F] a déclaré accepter le désistement
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de La Cour
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 24/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHS et le dessaisissement de la cour.
somme de euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 19 août 2024
Le greffier La Conseillère en charge de la mise en état
copie délivrée aux avoués des parties le :
Le greffier
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