CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/04725

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/04725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36B

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M284

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. RESEAU FRANCE Veuillez trouver ci-joint

La DA, la copie du jugement du 19/02/24 du TJ de [Localité 7], et le timbre fiscal

Représentant : Me [E], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

SAS [Adresse 8] immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 814 732 798,

prise en la personne de son représentant légal en exercice

domicilié es qualité au siège social sis

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. RICHARDSON

Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

Me [N] [P]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15/07/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS