Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/07438


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/07438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/08/2024
Numéro
24/07438
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
66c58301784a89285d3f32c6

Texte de la décision

1,547 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/07438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGAE

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/215

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. SYBER ECLAT

Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

M. [B] [I]

décédé

Mme [D] [I] épouse [O] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père, Monsieur [B] [I],

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [I] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son père, Monsieur [B] [I],

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me [W] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Angélique NETO, conseillère agissant sur délégation, assistée de Julie DESHAYE, greffière.

Vu l'avis de caducité du 30 juillet 2024.

Vu l'absence d'observations de Me PAZZANO, conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 20 Août 2024

La greffière La conseillère agissant sur délégation

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.