CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/07438
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/07438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGAE
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/215
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. SYBER ECLAT
Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
M. [B] [I]
décédé
Mme [D] [I] épouse [O] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père, Monsieur [B] [I],
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [J] [I] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son père, Monsieur [B] [I],
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Me [W] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Angélique NETO, conseillère agissant sur délégation, assistée de Julie DESHAYE, greffière.
Vu l'avis de caducité du 30 juillet 2024.
Vu l'absence d'observations de Me PAZZANO, conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 20 Août 2024
La greffière La conseillère agissant sur délégation
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
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