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CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00197


Vérifier : CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/08/2024
Numéro
24/00197
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66c58306784a89285d3f32ec

Texte de la décision

2,718 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 5]

[Localité 2]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/

(Article 908 du C.P.C.)

N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]

APPELANTE

S.A.S. GEERIM Société GEERIM , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège SAS au capital de 100.000,00 euros Siège social : [Adresse 4]

RCS [Localité 7] 393 503 255

Représentant : Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 43

INTIMEES

S.A. COPAGAU Société COPAGAU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

SA à conseil d'administration au capital de 183 928.36€

Siège social : [Adresse 3]

RCS [Localité 8] 622 012 565

S.A. COPAGLY Société COPAGLY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

SA à conseil d'administration au capital de 331 971.2€

Siège social : [Adresse 3],

RCS [Localité 8] 622 014 520

S.A. TAXITEL Société TAXITEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

SA à conseil d'administration au capital de 100 €

Siège social : [Adresse 3]

RCS [Localité 8] 313 002 578

S.A.S. NORD OUEST TAXIS S A R L Société NORD OUEST TAXIS S A R L, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

SAS au capital social de 37 000 €

Siège social : [Adresse 3]

RCS [Localité 8] 642 041 586

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assistée de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU,

Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis notifié à l'appelent le 28 mai 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,

PAR CES MOTIFS

Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,

Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,

Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 6], le 20 août 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

copie adressée aux avocats et aux parties le

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