Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00548


Vérifier : CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/08/2024
Numéro
24/00548
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66c58306784a89285d3f32ee

Texte de la décision

1,285 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02434

APPELANTE

E.A.R.L. [Z] [D] RCS [Localité 3]

Représentée par Me Marie-christine KLEPPING, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 66

INTIMEE

S.A.S. AGCO FINANCE RCS [Localité 2]

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 12 juillet 2024 par lesquelles E.A.R.L. [Z] [D]

indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que E.A.R.L. [Z] [D] RCS [Localité 3] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 20 Août 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.