CA Toulouse, 19 août 2024, RG 22/01808

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre

[N] [D]

Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

[M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y]

Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de TOULOUSE

[J] [Y]

Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 144

Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 05 août 2024,

Vu le courrier présenté par Me Gilles SOREL le 05 août 2024 tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS