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TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/08975


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Date
11/04/2024
Numéro
23/08975
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe001163291db992aaf

Texte de la décision

1,066 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/08975 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVD

[Localité 5] METROPOLE HABITAT

C/

[J] [X]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 5] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [M], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [J] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie TOURNEUX, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
[Adresse 7]

La demande porte également sur un emplacement de stationnement non annexé au bail d'habitation.
Il convient d'inviter [Localité 5] METROPOLE HABITAT à produire un décompte distinct pour l'emplacement de stationnement.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 11 avril 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

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