TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/08870

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/08870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJR

S.A. HABITAT DU NORD

C/

[R] [X]
[P] [X]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par MME [G], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [R] [X], demeurant [Adresse 5]
non comparante

M. [P] [X], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur la recevabilité de la demande de résiliation :
Il convient d'inviter la SA HABITAT DU NORD à justifier de la date de réception du courrier de saisine envoyé à la CAF, et à défaut justifier de la saisine de la CCAPEX.
Il convient également de l'inviter à indiquer quelle suite a été donnée au dossier de surendettement de Madame [X] [R].

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 14 mars 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI