Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11340


Vérifier : TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2024
Numéro
23/11340
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66c8cfe601163291db992bce

Texte de la décision

1,005 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 23/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZQ

LILLE METROPOLE HABITAT

C/

[R] [B] [E]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [O], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [R] [B] [E], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

La demande porte également sur un emplacement de stationnement non annexé au bail d'habitation.
Il convient d'inviter LILLE METROPOLE HABITAT à produire un décompte distinct pour le stationnement.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 11 avril 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.