TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/13058
Vérifier : TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/13058 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/13058
N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y6B
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me BENECH
- Me GUERLAND
délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE
rendue le 15 Mai 2024
DEMANDERESSE
Madame [S] [M], née le 1er juillet 1990, de nationalité française et demeurant au [Adresse 1] ;
représentée par la Selarl Sygna Partners agissant par Maîtres Antoine Benech et Emna Chebbi – Selarl Sygna Partners, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0540
DÉFENDEUR
Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0550
Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 29 Septembre 2023 par Madame [S] [M];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Avril 2024 Madame [S] [M] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [X] [B],
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Avril 2024, Monsieur [X] [B] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [S] [M] ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.